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Désordres Abus de particuliers |
17811218(19) |
| Les riverains de l'Aude en dégradent les bords en y plantant des saules (qu'il a fallu arracher), en faisant paître leurs bestiaux & en fauchant la luzerne (certains, verbalisés, ont commis des voies de fait) ; le sieur du Rivage a construit une chaussée | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17811224(06) |
| Les pêcheurs, charretiers & conducteurs de bétail dégradent les ouvrages du canal de Beaucaire ; des particuliers d'Aigues-Mortes emportent la terre des levées pour la mettre dans leurs champs | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17811228(17) |
| Les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17820104(01) |
| Sur le nombre de bornes qui ont été placées sur les bords du Canal, il en manque 120 et 380 ont été déplacées | Action des Etats |